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Qu'est ce que l'AGCS?
AGCS veut dire Accord Général sur le Commerce des
Services.
L"AGCS est un accord cadre signé en 1994, actuellement en cours de renégociation
dans les couloirs de l'OMC: C'est un accord visant à la libéralisation des Services
planétaires. Ces services sont entre autres, l'eau, l'éducation, la santé, le tourisme,
l'énergie, le transport...
Bien sûr, vous vous dites que de nombreuses choses citées ici sont déjà libéralisées,
mais l'ampleur est tout autre. Voici volontiers quelques exemples que nous vous
encourageons fortement à diffuser:
- A la vue du document de l'OMC S/C/W/50 35,42,47, Salaire Minimum et Sécurité Sociale sont traités par
les négociateurs comme des "obstacles techniques au commerce".
- Selon le mode 4 de l'AGCS, document S/C/W/50 26,60 - S/C/W/46 p9 - S/C/W/29,note des Etats-Unis, 12.00, l'OMC
prône le recours à une main d'oeuvre étrangère à faible coût, personnel embauché avec des CDD, sur la base légale et
salariale du pays d'origine"
- Les Etats-Unis demandent l'application du principe de "Neutralité technologique", lequel interdirait à un pays de préférer une
source d'énergie à une autre (solaire ou éolien plutôt que nucléaire par ex.).
- Selon les articles 6.4 et 23.3, n'importe quelle loi ou mesure d'un pays peut être contestée voire sa
suppression demandée si elle "compromet" les "avantages" que des entreprises étrangères pouvaient raisonnablement "s'attendre"
à tirer de l'Accord.
Le traité s'applique à toutes les mesures qui affectent le commerce des services, que ces mesures
soient prises par les autorités gouvernementales centrales, régionales, locales ou non-gouvernementales dans l'exercice
de délégations.
Selon l'AGCS, les subventions sont reconnues comme des obstacles éventuels au commerce des services et les Etats
qui prennent des engagements dans un secteur de service doivent signaler toute subvention accordée dans ce secteur
comme limitation au principe du traitement national .
Pour parler clair, cela signifie que toute autorité locale ou nationale aura un champ de manoeuvre très limité.
Que pensez-vous d'un monde où votre mairie ne pourra pas s'opposer à une station
d'épuration privée sur son territoire communal, ne pourra plus subventionner
les services de restauration scolaire sans qu'une firme ne lui demande compensation
pour concurrence déloyale?
Que pensez-vous d'un monde où on ose remettre en question l'intérêt national de nos
forêts et de nos parcs naturels dans un traité?
Comment un état pourra penser sur le long terme sa politique d'énergie alors
qu'un traité lui impose une libéralisation à outrance dans ce secteur?
L'AGCS est la remise en cause de notre souveraineté car cet accord casse les principes de démocratie à tous les niveaux: local, régional et national.
Un logo pour protester
Ce logo est libre de droit. Il est disponible sous plusieurs formats différents (GIF, JPEG, EPS, n&b, pantone, quadrichromie). Un fichier pdf est également disponible. il résume les grandes lignes de ce site.
Ce logo permet de montrer son opposition, c’est l'expression graphique de votre désaccord.
A vous de l'afficher sur votre porte, votre vélo, votre école, votre mairie, dans vos entêtes de
lettres, sur vos sites Internet. Faites-en des drapeaux, des tee-shirts...
A vous de le faire vivre et de le répandre. A vous d'informer vos amis, vos parents,
vos voisins. Faites comme de nombreuses villes dans le monde, Déclarez-vous zone hors-AGCS et montrez le. Que ceux
qui négocient dans une ambiance semi-secrète sachent que le monde qu'ils nous
préparent n'est pas celui qu'on veut.
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Autocollants du logo "Zone Hors AGCS: Voir le site de RomainMôtier.
N'hésitez pas à informer vos élus locaux à l'aide de notre dossier spécial Mairies
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connexions depuis le 14 octobre 2003.
Merci à tous les sites d'où j'ai pu tirer les informations contenues dans cette page.
